CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre

- d’une part la FBB BOUTIQUE sarl au capital de 10 000€ dont le siège social est situé à PARIS (75016) 28 rue Vineuse,
SIREN : 540 027 901 00011, CODE NAF 4791B ci-après dénommée www.boutique-fondationbrigittebardot.fr

Directeur de la Publication : Brigitte Bardot
Tel : 01 45 05 14 60
Adresse électronique : boutiquefbb@fondationbrigittebardot.fr

Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la FBB BOUTIQUE, ci-après dénommées « le client ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés les sociétés ont leur siège en France.

L’accès aux ventes organisées sur le site www.boutique-fondationbrigittebardot.fr édité par la Fondation Brigitte Bardot implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la FBB BOUTIQUE et le client : la commande, le paiement, la livraison et la garantie.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 – Modalités de commande et prix

a) Les clients ont la possibilité de commander sur Internet à l’adresse suivante http:// www.boutique-fondationbrigittebardot.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site lors de l’étape « CONNEXION » que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’identifiant et le mot de passe seront attribués à l’occasion de la première commande du client lors de la procédure « CREER VOTRE COMPTE + » proposée à l’étape « CONNEXION ».
Une fois enregistré, le client pourra accéder à la rubrique « MON COMPTE » dans laquelle il a accès à ses commandes, ses données personnelles et ses éventuels avoirs.


b) Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, matérialisée par le clic sur le bouton « ACHETER ».

Les présentes conditions générales de vente apparaissent à l’étape « FRAIS DE PORT ». Le client devra déclarer en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve pour valider sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Client recevra un mail automatique de confirmation de sa commande avec une facture au format pdf.

c) Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les frais d’expédition de la commande du Client seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci à l’étape « FRAIS DE PORT »

En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « MON COMPTE » du Site internet.

d) Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement intégral de ses achats sur le site Internet.

Tout incident relatif au paiement du prix d’une commande, pourra après mise en demeure entraîner la résiliation du Compte Client concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Fondation Brigitte Bardot.

De plus, www.boutique-fondationbrigittebardot.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 3 – Droit de rétractation / Retour / Echange

a) Périmètre
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés sur www.boutique-fondationbrigittebardot.fr pendant sept jours francs à partir de la date de livraison.

b) Modalités
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à www.boutique-fondationbrigittebardot.fr à l’adresse suivante : 28 Rue Vineuse – 75116 PARIS
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au choix du client soit à un remboursement ou un avoir égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire le prix d’achat du ou des produit(s) et les frais de livraison, soit à un échange.
La carte bancaire du client sera créditée dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la date de la demande de remboursement.


L’article à reprendre doit être intact, complet et correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali, sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 4 – Paiement

Le client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, Visa, ou MasterCard),

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, www.boutique-fondationbrigittebardot.fr ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à cette transaction.

Article 5 – Annulation de la commande

Le client à la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 24h après le règlement de celle-ci, en envoyant un mail au service relation FBB BOUTIQUE dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact du site internet.

Article 5 – Livraison

a) Lieu de livraison Les produits seront envoyés par Colissimo ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

www.boutique-fondationbrigittebardot.fr livre les colis partout en France métropolitaine, DOM TOM, Corse, Monaco, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal.

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de livrer à destinations d’autres pays.

b) Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client préalablement à la validation définitive la commande.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le site Internet conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation.
FBB BOUTIQUE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dus à un retard d’acheminement.

c) Utilisation d'enveloppes en papier recyclé pour l'envoi des commandes.


Article 6 - Garanties

a) Garantie légale :
Tous les articles vendus sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (Art L 211-4 et s du code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (art 1641 et suivants du code civil).
Selon le choix du Client, www.boutique-fondationbrigittebardot.fr s’engage :
- soit à rembourser le client du prix du produit ou lui donner un avoir du prix du produit
- soit à échanger le produit du client par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

b) Garantie contractuelle : Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le Site Internet. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Les photos sont communiquées à titre d’illustrations et n’ont pas de caractère contractuel.
Le client est invité à se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaîtr les caractéristiques précises. En cas de doute, le client peut contacter www.boutique-fondationbrigittebardot.fr par mail dans la rubrique contact.

Article 7 – Données personnelles

www.boutique-fondationbrigittebardot.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
www.boutique-fondationbrigittebardot.fr informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes:
- Pour informer son client de nouveaux produits, par l’envoi d’emails d’invitation,
- Pour le traitement de la commande du Client, et pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

Article 8. Divers

En application des articles 1316 et suivants du Code civil les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à www.boutique-fondationbrigittebardot.fr pour
obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Notre éthique
 
De vos achats à nos actions

100% des bénéfices des ventes de ce site financent directement les actions de protection animale entreprises par la Fondation Brigitte Bardot, sans aucun intermédiaire.
Tous nos produits en vente sont non testés sur les animaux.

 
La Fondation

La Fondation Brigitte Bardot ne perçoit aucune subvention et vit uniquement grâce à la générosité de ses 70 000 donateurs et légataires.
Elle est reconnue d'Utilité Publique depuis le 21 février 1992. Cela lui confère une pérennité.
Son Conseil d'Administration est composé de 9 membres, dont 3 ministères de tutelle, garants de la bonne gestion et de la bonne affectation des fonds.
Les autres administrateurs, sont nommés pour leur engagement et leurs compétences professionnelles mis au service de la cause.
600 bénévoles assurent une présence constante de la Fondation sur le terrain, tant pour lutter contre la maltraitance que pour informer le grand public sur nos combats.
D'autres choisissent d'apporter un peu de chaleur humaine à nos compagnons à quatre pattes ou nous assistent dans des tâches administratives.
Tous contribuent, à leur manière, à l'action de la Fondation.


La transparence… et la confiance.

En 2011, plus de 70 % de nos ressources ont été directement consacrées aux animaux,  réparties pour  58 % aux actions de protection animale en France, pour 15 % à l’international.
Comme chaque année, la Fondation veille à une maîtrise totale des frais d’administration générale, limités à 13 % seulement.
6 % des fonds nous permettent également d'entamer des démarches juridiques et de porter plainte pour faire condamner les auteurs de maltraitance.
8% sont consacrés aux actions de sensibilisation sur les combats.


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